La réglementation des marchés publics :

Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures, et services, les acheteurs publics concluent des contrats à titre onéreux avec des opérateurs économiques. Ces contrats sont appelés « marchés publics ».

La réglementation relative aux marchés publics est rassemblée dans le Code de la commande publique entré en vigueur le 1^er avril 2019.

Ce Code définit trois grands principes : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, en vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Chaque acheteur public doit organiser sa commande publique dans le respect de ces dispositions.

Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 221 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et services, 428 000,00 € HT pour les marchés de fourniture et services des entités adjudicatrices et à 5 538 000,00 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des achats à effectuer.